N° W121000020 - CHASSE MONTFRANC, POUSTHOMY, BALAGUIER
Mis à jour le 2015-11-20
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:
Mairie
Date de création :
1966-02-10
Date de publication :
1966-02-26
Date de déclaration :
2015-11-02
Position :
Active
Objet :
Regrouper les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, résidents et non résidents des communes qui seraient admis, pour veiller au respect des propriétés et récoltes des propriétaires ayant cédé ou loué leurs droits, procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terres de ceux qui auront donné leur accord, réprimer le braconnage, organiser techniquement la chasse.
Déclarant :
Mairie
12380 POUSTHOMY
