N° W121000062 - Lotissement de La Belle Laitière

Mis à jour le 2014-11-14
Adresse : Lotissement de La Belle Laitière
  quartier de Viastels
  12100 Millau
Date de création : 1978-10-23
Date de publication : 1978-11-01
Date de déclaration : 2014-11-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

L'amélioration, l'entretien et la gestion de la voirie, espaces verts, parkings et installations d'eau, de gaz, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'entretien, la conservation et la surveillance du lotissement ou des jardins, clôtures, haies. Les charges d'entretien et de gestion sont aux frais d'un ou plusieurs propriétaires associés.

Déclarant :

Lotissement de La Belle Laitière

Quartier de Viastels

12100 MILLAU