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N° W121000330 - AAPPMA DE NANT-ST. JEAN-SAUCLIERES

Mis à jour le 2018-06-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
12230 Saint-Jean-du-Bruel
Date de création :
1942-09-11
Date de publication :
1942-10-09
Date de déclaration :
2018-06-11
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de peche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction de

Déclarant :

Mairie

12230 ST JEAN DU BRUEL