N° W121000364 - O.G.E.C. CREPOUNAC

Mis à jour le 2017-11-22
Adresse : Ecole Privée
  rue du couvent
  12250 Tournemire
Date de création : 1951-09-30
Date de publication : 1951-10-21
Date de déclaration : 2017-11-17
Position : Active
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Objet :

dans le repect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes de l'Enseignement catholique ; contribuer à la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; employer des peronnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

Mme Marie-Hélène VERLAGUET-COSTES

8, rue Jean-Pierre Langlois

12250 TOURNEMIRE