N° W121000373 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE SEVERAC

Mis à jour le 2017-06-27
Adresse : Mairie
  12150 Sévérac-le-Château
Date de création : 1959-10-12
Date de publication : 1959-10-18
Date de déclaration : 2017-06-22
Position : Active

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Objet :

Regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse sur la commune, s'ils le désirent, pour veiller au respect des propriétés et récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, réprimer le braconnage, réguler les nuisibles

Déclarant :

Mairie

12150 SEVERAC LE CHATEAU


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