N° W121001283 - ACCA DE ST. GEORGES DE LUZENCON
Mis à jour le 2018-06-12
| Adresse : |
Mairie |
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12100
Saint-Georges-de-Luzençon
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| Date de création : |
1975-01-28
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| Date de publication : |
1975-02-09
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| Date de déclaration : |
2018-06-11
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| Position : |
Active
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Objet :
dans le cadre du Code de l'Environnement, bonne organisation technique de la chasse, développement du gibier et de la faune sauvage sur son territoire, dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éducation cynégétique des membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse, des plans de gestion, et du schéma départemental de gestion cynégétique, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvage, respecter les propriétés, les
Déclarant :
Mairie
12100 ST GEORGES DE LUZENCON