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N° W121001283 - ACCA DE ST. GEORGES DE LUZENCON

Mis à jour le 2018-06-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
12100 Saint-Georges-de-Luzençon
Date de création :
1975-01-28
Date de publication :
1975-02-09
Date de déclaration :
2018-06-11
Position :
Active

Objet :

dans le cadre du Code de l'Environnement, bonne organisation technique de la chasse, développement du gibier et de la faune sauvage sur son territoire, dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éducation cynégétique des membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse, des plans de gestion, et du schéma départemental de gestion cynégétique, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvage, respecter les propriétés, les

Déclarant :

Mairie

12100 ST GEORGES DE LUZENCON