N° W121002356 - ACCA ST. JEAN D'ALCAPIES
Mis à jour le 2016-04-28
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:
Mairie
Date de création :
1975-03-06
Date de publication :
1975-03-16
Date de déclaration :
2016-04-08
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, assurer l'éducation cynégétique des membres, la régulation des nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion et du schéma départemental de gestion cynégétique ; conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvages ; respecter les propriétés, les cultures et les récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Déclarant :
Mairie
12250 ST JEAN D ALCAPIES
