N° W121002534 - A.C.C.A. DE MOUNES-PROHENCOUX
Mis à jour le 2017-09-19
:
Mairie
Date de création :
1974-09-19
Date de publication :
1974-10-04
Date de déclaration :
2017-09-18
Position :
Active
Objet :
assurer dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, assurer l'éducation cynégétique des membres, réguler les nuisibles, respecter le plan de chasse , les plans de gestion, et le schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvage...
Déclarant :
Mairie
12370 MOUNES PROHENCOUX