N° W121002575 - STÉ COMMUNALE/INTERCOMMUNALE DE CHASSE
Mis à jour le 2018-06-28
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:
mairie
Date de création :
1964-08-09
Date de publication :
1964-08-26
Date de déclaration :
2017-12-27
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cession ou location
Déclarant :
mairie
12490 MONTJAUX
