N° W121002619 - ASS. DES PROPRIETAIRES D'ESTALANE

Mis à jour le 2012-01-09
Adresse : Anciennes écoles d'Estalane
  12620 Castelnau-Pégayrols
Date de création : 1977-08-08
Date de publication : 1977-08-19
Date de déclaration : 1993-12-14
Position : Active

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Objet :

la mise en commun des droits de chasse dont ses membres sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite, pour en jouir en commun ; la destruction des animaux nuisibles ; la répression du braconnage ; la réglementation du droit de chasse pour la conservation du gibier ; la protection des propriétés et des récoltes

Déclarant :

Anciennes écoles d'Estalane

12620 CASTELNAU PEGAYROLS


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