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N° W121002619 - ASS. DES PROPRIETAIRES D'ESTALANE

Mis à jour le 2012-01-09
Divers équipements © made by [author link]
  :
Anciennes écoles d'Estalane
 
12620 Castelnau-Pégayrols
Date de création :
1977-08-08
Date de publication :
1977-08-19
Date de déclaration :
1993-12-14
Position :
Active

Objet :

la mise en commun des droits de chasse dont ses membres sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite, pour en jouir en commun ; la destruction des animaux nuisibles ; la répression du braconnage ; la réglementation du droit de chasse pour la conservation du gibier ; la protection des propriétés et des récoltes

Déclarant :

Anciennes écoles d'Estalane

12620 CASTELNAU PEGAYROLS