N° W121003610 - ACCA DE FAYET-LAROQUE

Mis à jour le 2014-01-07
Adresse : mairie
  12360 Fayet
Date de création : 1976-10-30
Date de publication : 1976-11-10
Date de déclaration : 2004-07-19
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, assurer l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; être coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Déclarant :

mairie

12360 FAYET