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N° W121004212 - VETER

Mis à jour le 2018-03-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
Le Bourg
 
12120 Rullac-Saint-Cirq
Date de création :
2018-03-16
Date de publication :
2018-03-24
Date de déclaration :
2018-03-16
Position :
Active

Objet :

préserver la qualité de vie et l'environnement, lutter contre tout aménagement menaçant le patrimoine naturel, culturel, paysager dans la communauté des communes de Réquista en Ségala ; Elle dispose de tous les moyens légaux et en particulier de ; tous les moyens d'information tous moyens financiers légaux et compatibles avec les présents statuts coopération avec d'autres associations poursuivant des buts similaires sur le même territoire participation à l'action des organismes et services publics production d'avis notamment dans les enquêtes publiques et actions devant les instances juridiques

Déclarant :

LE BOURG

12120 RULLAC ST CIRQ