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N° W122000218 - OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINTE MARIE

Mis à jour le 2015-02-27
Divers équipements © made by [author link]
 
12120 Cassagnes-Bégonhès
Date de création :
1949-07-20
Date de publication :
1949-07-31
Date de déclaration :
2015-02-25
Position :
Active

Objet :

Assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notemment la gestion de l'école et du collège, ainsi que la gestion de tout ce qui, se près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement.

Déclarant :

12120 CASSAGNES BEGONHES