N° W122002445 - DRUELLE-AMPIAC
Mis à jour le 2018-07-19
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:
mairie
Date de création :
1931-06-16
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-07-16
Position :
Active
Objet :
faire respecter les récoltes de toute nature contre les dégradations que pourraient occasionner tout chasseur étranger, assurer leur conservation par toute mesure utile, étant bien entendu que tout sociétaire s'interdit formellement de piétiner les dites récoltes ou d'y laisser courir ses chiens
Déclarant :
12000 DRUELLE
