12000 Rodez : COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL

représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus ; mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement d'organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau territorial ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; le comité jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; assurer le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;

N° W122003203 - COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL

Objet :

Déclarant :