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N° W122003454 - OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS

Mis à jour le 2019-03-27
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
11 rue des Frères de Turenne
 
12000 Rodez
Date de création :
1994-10-04
Date de publication :
1994-11-02
Date de déclaration :
2019-03-25
Position :
Active

Objet :

dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires, et des dispositions du statut de l'enseignement catholique promulgué par l'épiscopat français le 15 mai 1992 ; assurer la gestion des établissements catholiques d'enseignement visés à l'article 2 et reconnus comme tels par l'évêque de Rodez ainsi que tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'éducation et à l'enseignement dans ces deux établissements ou dans ceux pouvant à l'avenir s'y rattacher

Déclarant :

DESPRES Georges

12000 RODEZ