N° W122004315 - ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'E...
Mis à jour le 2016-11-14
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Adresse :
Lieu dit Poux
Date de création :
2015-09-07
Date de publication :
2015-09-19
Date de déclaration :
2016-11-10
Position :
Active
Objet :
la défense de l'environnement,du cadre de vie, d'une urbanisation maîtrisée sur la commune de Goutrens en Aveyron ; la lutte contre les nuisances notamment sonores, olfactives et visuelles ; la préservation de la ressource en eau et notamment des sources présentes sur le territoire de Goutrens, particulièrement au lieu-dit POUX ; d'ester en justice, tant en demande qu'en défense devant les juridictions civiles (tribunaux d'instance, tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, cours d'appel, cours de cassation et autres) et devant les juridictions de l'ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, conseil d'état et autres ) pour défendre ses intérêts; exposés au présent article, et notamment pour contester tout acte administratif pris notamment en application du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement ; la sensibilisation de l'opinion aux problèmes d'environnement
Déclarant :
lieu-dit Poux
12390 Goutrens
