N° W123000192 - ACCA DE PEYRUSSE LE ROC

Mis à jour le 2018-02-08
Adresse : Mairie
  13 place des Treize Vents
  12220 Peyrusse-le-Roc
Date de création : 1969-07-31
Date de publication : 1969-08-28
Date de déclaration : 2017-08-10
Position : Active
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Objet :

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Déclarant :

le bourg

13, place des Treize Vents

12350 DRULHE