N° W123001370 - OGEC STE FAMILLE

Mis à jour le 2017-12-06
Adresse : 8 rue des cordeliers
  12200 Villefranche-de-Rouergue
Date de création : 1960-09-29
Date de publication : 1960-10-24
Date de déclaration : 2017-12-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérièlle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE