N° W123001396 - LA DIANE MONTEILLOISE
Mis à jour le 2018-06-19
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:
Mairie
Date de création :
1928-07-18
Date de publication :
1928-08-17
Date de déclaration :
2018-06-18
Position :
Active
Objet :
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Déclarant :
12200 MONTEILS
