N° W123001412 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MONT...
Mis à jour le 2019-01-17
| Adresse : |
Mas de Moa |
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12260
Montsalès
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| Date de création : |
1960-05-20
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| Date de publication : |
1960-06-16
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| Date de déclaration : |
2019-01-14
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| Position : |
Active
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Objet :
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non-résidents de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auraient cédés ou loués leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auraient donné leur accord ; favoriser la la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Déclarant :
Monsieur Malirat Sebastien
CAYROU GROS
12260 MONTSALES